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Enseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20233744
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20226892
Ministère de la culture

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20225796
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20225882
Lycée Vaugelas

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20224896
Faculté de Médecine Sorbonne Université

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20224929
Faculté de médecine de Dijon - Université de Bourgogne

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224120
Mairie de Colmar

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20224121
Université de Strasbourg

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224124
Ministère de la culture

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20224197
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20223185
Ministère des armées

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20223224
GRETA - CFA Provence - Aix-en-Provence

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20223294
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236787
Université Jean Moulin Lyon 3

14/12/2023 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20237100
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/01/2024 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

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