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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...
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Avis 20181264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie électronique sous la forme d'un fichier EXCEL ou ACCESS, de la liste...
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Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
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Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181362
Mairie de Lanester
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181364
Mairie de Vannes
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...
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Avis 20174417
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents concernant son client relatifs à ses services effectués au sein du...
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Avis 20174451
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les titres de perception émis à...
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Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...
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Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.
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Avis 20174596
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20174634
La Poste
Communication des entretiens de chaque agent avec la responsable RH et le responsable...
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Avis 20174649
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20174777
Ministère des Armées
Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...
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Avis 20174820
Conseil départemental de l'Ariège
Copie des documents suivants, concernant l'existence d'une prime forfaitaire...