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Sans objet/Communiqué

Avis 20172045
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Permis de construire
Avis 20172046
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172052
Agence de l'Eau de Paris

Copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment : 1)...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)

Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172066
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements de stationnement de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20172074
Mairie de Carpentras

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) relatifs à la taxe locale...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène : 1) les comptes...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172088
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172089
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172104
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne

Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20172110
Mairie de Chanteau

Communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016,...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172133
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller

Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment : 1)...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes