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Sans objet/Communiqué

Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20135006
Mairie du Bourget-du-Lac

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 25...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20135022
Maison d'enfants à caractère social du Roussillon - ALEFPA

Copie des documents suivants : 1) le projet d'établissement de la Maison d'enfants à caractère...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20135025
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20135033
Mairie de Biarritz

Copie de l'étude géotechnique réalisée dans le cadre du projet de parking sur la Côte des Basques.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen

Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20135043
Mairie d'Altkirch

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la municipalité de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135048
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Communication, de préférence par courrier électronique, des informations du répertoire des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135084
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135097
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT