Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20135249
Pontivy communauté

Copie du diagnostic environnemental réalisé en 2006 par le bureau d'études X., concernant la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)

Communication des documents suivants : 1) la copie du règlement intérieur de la caisse ; 2) la...

30/01/2014 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20135281
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants pour les lots n° 1 à 19 du marché public ayant pour objet...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20135301
Mairie de Lacommande

Copie des autorisations d'urbanisme relatives aux travaux d'extension de la bergerie voisine de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135303
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie intégrale du dossier de création d'un biotope sur le territoire des communes de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil

Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le document attestant que la décision d’inscrire la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135334
Mairie de Jarny

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux acquisitions et cessions...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135335
Mairie de Capvern-les-Bains

Copie des documents suivants concernant les travaux réalisés par le demandeur pour le compte de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20135339
Mairie de Rimplas

Communication des documents suivants justifiant : 1) de l'affichage effectif à compter du 3...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135358
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de ses épreuves écrites rendues en juin 2013 concernant les unités d'enseignement de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20135373
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la copie des statuts déposés en préfecture et leurs...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi URSSAF
Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne

Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Politique et réglementation
Avis 20135375
Conseil général de la Somme

Délivrance d'une copie du rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de l'offre...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Tarification des documents
Avis 20135378
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X. salariée de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel