Avis 20135339 Séance du 30/01/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de communication des documents suivants justifiant : 1) de l'affichage effectif à compter du 3 septembre 2013 de la tenue du conseil municipal ; 2) de la superficie des trois gîtes de la Grange d'Anna ainsi que des montants des travaux ; 3) des taxes imposées par le gouvernement entre 2011 et 2013 justifiant l'augmentation du prix de l'eau sur la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rimplas a informé la commission du courrier adressé à l'intéressé, l'invitant à venir consulter les documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.