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Sans objet/Communiqué

Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141539
Mairie de Ribiers

Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20141540
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, dans le cadre d'une action...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20141543
Préfecture du Morbihan

Consultation des mémoires en réponse produits lors des enquêtes publiques de type...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20141547
Mairie de Cernay

Communication, de préférence par envoi électronique, de la note explicative de synthèse de la...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141560
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication du formulaire S1.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141574
Mairie de Schiltigheim

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire PC 067 447 13 M00017...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141575
Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Copie papier des normes " petites entités " en vigueur à la date du contrôle qualité dont il a...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20141584
Mairie de Varennes-Jarcy

Consultation du dossier de permis de construire PC 0916311330001 délivré à Monsieur XXX.

13/05/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20141599
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 41 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141620
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)

Communication d'une copie du rapport établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection
Avis 20141630
Mairie de Puteaux

Copie des documents suivants : 1) le courrier de la société COSIGIM en date du 1er octobre...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale