-
Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20141786
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil d'agglomération...
-
Avis 20141796
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des documents suivants :
1) le résultat des contrôles de remplissage des réserves...
-
Avis 20141805
Mairie de Paris
Consultation de photographies relatives à des travaux concernant un plancher, partie commune de...
-
Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)
Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...
-
Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...
-
Avis 20141819
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration siégeant...
-
Avis 20141821
Mairie de Combaillaux
Copie de documents annexés au dossier de POS de la commune, notamment :
1) l'annexe III 3.a :...
-
Avis 20141828
Mairie de Colmar
Communication, par courriel et au format PDF, du contrat de concession relatif au port...
-
Avis 20141838
Mairie de Groslay
Communication des documents suivants :
1) les factures d’impression, de confection et de...
-
Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
-
Avis 20141852
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20141862
Mairie d'Aix-les-Bains
Copie de la décision relative à l'imputabilité de la maladie de sa cliente au service dans...
-
Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
-
Avis 20141872
Mairie d'Aurillac
Copie par courriel de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 24 du 17...
-
Avis 20141874
Syndicat mixte du port de Dieppe
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'étude, la fourniture...
-
Avis 20141880
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
-
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
-
Avis 20141899
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie.
-
Avis 20141900
Préfecture du Rhône
Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...