Avis 20141805 Séance du 05/06/2014

Consultation de photographies relatives à des travaux concernant un plancher, partie commune de son immeuble situé 7 rue Suger 75006 Paris.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation de photographies relatives à des travaux concernant un plancher, partie commune de son immeuble situé 7 rue Suger 75006 Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'il avait été retrouvé une photographie et que celle-ci avait été communiquée à Madame XXX par courrier du 5 juin 2014. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.