Avis 20135025 Séance du 16/01/2014

Maître X., conseil de Madame X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical d'infectiologie de sa cliente Madame X., détenue par l'hôpital de la Conception de Marseille : le compte rendu détaillé de la biopsie réalisée le 9 juillet 2008. La commission relève, à titre liminaire, qu'elle avait déjà émis un avis favorable à la communication de ce document dans son avis 20130724 du 20 juin 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'AP-HM a informé la commission qu'il avait transmis à Madame X., par courrier du 13 décembre 2013, un certain nombre de documents médicaux, parmi lesquels figurent les résultats de la biopsie osseuse du 9 juillet 2008 ainsi que le compte-rendu de l'analyse de cette biopsie. Elle estime en conséquence que cette communication permet de satisfaire à la demande formulée par le conseil de Madame X. Elle ne peut, dès lors, et en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d'avis.