28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public