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Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)
Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...
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Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est
Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20155026
Mairie de Wargnies-le-Grand
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte rendu de...
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Avis 20184106
Mairie de Bourg-Madame
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de la...
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Avis 20170494
Mairie de Petite-Forêt
Communication des plans projetés sur un écran lors des réunions du conseil municipal du 15...
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Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...
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Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...
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Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...
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Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...
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Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier
Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente :
1) l’entretien du 5...
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Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...
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Avis 20154883
Université de la Réunion
La copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur en vigueur du laboratoire...
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Avis 20194130
Pôle emploi
Communication de la copie des documents suivants :
I) relatifs aux demandes d’aide de...
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie
Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...
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Avis 20140444
Conseil général de la Réunion
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...
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Avis 20180939
Préfecture du Rhône
Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...