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Sans objet/Communiqué

Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140359
Conseil général de la Réunion

Copie de la note rédigée par un collègue de son client, Monsieur X., à la demande du directeur...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204287
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20173173
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication par courrier électronique des comptes rendus des réunions suivantes du conseil...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Copie des documents suivants : 1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171436
Préfecture de La Réunion

Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181971
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication des documents préparatoires à l'établissement du plan de prévention des risques...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20190042
Préfecture de La Réunion

Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Logement
Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)

Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Contrats administratifs Ayant droit