05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Installations classées

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

05/10/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Accident Transports publics

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale