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15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Congés

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière