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Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...
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Avis 20181911
Ministère de la Justice
Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...
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Avis 20181915
Communauté de communes du Cap Corse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les statuts de la communauté de...
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Avis 20181917
Hospices civils de Lyon
Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...
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Avis 20181923
Mairie de la Croix-Valmer
Communication des dispositions générales, règlements de zone et extraits de plan de zonage du...
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Avis 20181926
Mairie de Wannehain
Communication des documents ou de l'étude motivant la décision de fixer la part communale de la...
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Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...
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Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur
Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...
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Avis 20181940
Mairie de Castelginest
Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...
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Avis 20181946
Mairie de Ceignes
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
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Avis 20181954
Commission des infractions fiscales
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
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Avis 20181971
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Communication des documents préparatoires à l'établissement du plan de prévention des risques...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20181976
Mairie de Paris
Communication du rapport d'analyse des offres concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
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Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...