Avis 20181976 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre ayant pour objet le nettoiement, l'entretien et l'aménagement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique du 22 mai 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président, en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.