Avis 20182112 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne à sa demande de copie ou consultation des rapports d'analyses annuels 2014 - 2017 réalisés par le syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux (SATESE) sur la station d'épuration de Castelviel à Lacroix-Falgarde. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier postal le 1er juin 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.