Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20144860
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145090
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143696
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Copie du relevé de son activité au sein du centre hospitalier pour les dates suivantes : 18...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20143718
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20143733
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les conclusions de la commission des recours des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20143870
Centre hospitalier de Bar-sur-Aube

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143873
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Les Flots de l'Orvin

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143885
Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup

Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Élections professionnelles
Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143945
Collège Jean Vilar

Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143951
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie des documents suivant, munis du cachet du contrôle de légalité, relatifs à la création de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143967
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier du Pôle Insertion Marseille III, de 2006 à aujourd'hui, et non de son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20143986
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de son client, agent...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière