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Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve

Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)

Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité Santé Inspection
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152768
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144510
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144514
Hospices civils de Lyon

Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière Conditions de travail
Avis 20144536
Ministère de la défense

Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Pension
Avis 20144539
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CGFPT 30)

Communication de « l'extrait » du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144550
Ministère de la défense

Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144626
Mairie de Lyon

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144680
Mairie de Montmerle sur Saône

Communication du contrat de recrutement d'un secrétaire général pour lequel la mairie a procédé...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144701
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des relevés détaillés de ses congés des années 2009 à 2012.

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)

Copie des documents suivants : 1) les listes des agents promus au grade de technicien...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation Territoriale
Avis 20144855
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel