Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135043
Mairie d'Altkirch

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la municipalité de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20135116
Conseil général du Var

Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20135136
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20135159
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135202
Mairie de Paris

Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel

Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Congés
Avis 20135242
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20135373
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la copie des statuts déposés en préfecture et leurs...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi URSSAF
Avis 20135414
Présidence de la République

Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141380
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141470
Mairie de Clichy-la-Garenne

Communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) recommandations écrites du médecin de prévention,...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé