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Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141620
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)

Communication d'une copie du rapport établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)

Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141819
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration siégeant...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141862
Mairie d'Aix-les-Bains

Copie de la décision relative à l'imputabilité de la maladie de sa cliente au service dans...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory

Communication des documents suivants : 1) les délibérations instituant les différents régimes...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton

Communication de son dossier administratif personnel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141982
Ministère de la défense

Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime

Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel