Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20184503
Ministère du travail

Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)

Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...

21/03/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez

Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185761
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime

Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20175208
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175250
Mairie de Campagnan

Copie de documents relatifs au chemin des Parros : 1) le plan de l'ancien tracé ; 2) la largeur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20175276
Mairie de Nesmy

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport intermédiaire référencé...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175286
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20175439
Mairie de Saint-Denis

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X en date du 14 janvier 1939.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil