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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20144314
Mairie de Gordes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de police réglementant la...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20144333
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des délibérations relatives à la mise en place d'un transport en commun en site...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20144341
Mairie de Breteuil

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144342
Mairie de Fourmies

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144344
Mairie de Chambly

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144347
Mairie de Jassans-Riottier

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144351
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin

Communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot

Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...

07/02/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183653
Mairie de Lille

1) copie des documents suivants : a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l’ensemble des éléments de son dossier...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183719
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, concernant la soirée d'Halloween dans une cavité...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183727
Ministère de la Justice

Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...

10/01/2019 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183728
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183737
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20183753
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)

Communication, de préférence par voie électronique, pour les groupements hospitaliers de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183754
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament