Recherche - CADA

Travail Et Emploi Irrecevable/Préalable

Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières

Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20200213
Préfecture de police de Paris

Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20213032
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation des documents suivants : 1) le dossier administratif du jury de titularisation...

17/06/2021 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière