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Travail Et Emploi Irrecevable/Préalable

  • Avis 20226885
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    15/12/2022 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20224924
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
  • Avis 20224151
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20223354
    URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
    23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle
  • Avis 20235703
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    02/11/2023 Irrecevable/Préalable Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
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Administrations

2 Ministère des armées 1 Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63) 1 Centre hospitalier des Pays de Morlaix 1 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Conseil départemental du Gard (CD 30) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67) 1 Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice 1 Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Séances

3 12/01/2023 2 26/01/2017 2 17/06/2021 2 15/12/2022 2 26/01/2023 2 02/11/2023 1 08/10/2015 1 30/06/2020 1 19/11/2020 1 10/03/2022

Mots-clés

8 Carrière 5 Conditions de travail 3 Accident du travail 3 Dossier personnel 3 maladie professionnelle 2 Hospitalière 2 Rémunération 2 Santé 2 Territoriale 1 Armée

Conclusions

10 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Délégué
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