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Irrecevable/Imprécise

Avis 20224034
Mairie de Farincourt

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20224041
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224174
Mairie de Puy-Saint-André

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20224196
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224212
Ministère de la Justice

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224332
Mairie de Mallemoisson

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Effectif
Avis 20224365
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Transport maritime et fluvial Diplomatie
Avis 20224367
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Transport maritime et fluvial Diplomatie
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223173
Office national des forêts (ONF)

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20223242
Mairie de Bourisp

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223388
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)

07/07/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Algorithme code source
Avis 20223935
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20224006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20224885
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20224987
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

13/10/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20235572
Mairie du Moutaret

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20235922
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL

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