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Irrecevable/Imprécise

Avis 20224799
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

22/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20224878
Mairie de Lacanau

13/10/2022 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)

22/09/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20223189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Abusive Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20224034
Mairie de Farincourt

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20224041
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224174
Mairie de Puy-Saint-André

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20224196
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224212
Ministère de la Justice

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224332
Mairie de Mallemoisson

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Effectif
Avis 20224365
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Transport maritime et fluvial Diplomatie
Avis 20224367
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Transport maritime et fluvial Diplomatie
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223173
Office national des forêts (ONF)

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20223242
Mairie de Bourisp

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223388
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)

07/07/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Algorithme code source
Avis 20223935
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20224006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20224885
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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