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Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces concernant Madame X,...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...
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Avis 20220719
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...
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Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...
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Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
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Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
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Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)
Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...
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Avis 20223261
Université Savoie Mont Blanc
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Avis 20227148
Ministère des armées
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Avis 20232786
Centre national d'enseignement à distance (CNED)