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Travail Et Emploi Irrecevable/Diffusion publique

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Administrations

4 Ministère du travail 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'éducation nationale 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'Intérieur 2 Premier ministre 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) 1 Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Séances

3 31/03/2020 3 11/02/2021 2 31/12/2017 2 25/10/2018 2 17/05/2019 2 31/08/2019 2 19/12/2019 2 25/06/2020 2 30/09/2020 2 27/05/2021

Mots-clés

21 Carrière 6 Territoriale 5 Rémunération 5 Santé 4 Accident du travail 4 Dossier médical personnel 4 maladie professionnelle 3 Effectif 3 Retraite 3 Syndicats et représentation

Conclusions

18 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Irrecevable/Imprécise 6 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Appréciation 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

39 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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