Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Incompétence/Renseignement

Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202789
Mairie de Lézan

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

08/10/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20212514
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches

Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...

08/07/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20214103
Mairie d'Uchaud

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les courriers échangés à...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20222685
Mairie de Pins-Justaret

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Conseil 20222799
Mairie de Domène

23/06/2022 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle
Avis 20221879
Mairie de Ponthévrard

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

«
‹
1
2
3
4
5
›
»