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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...

31/03/2019 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175483
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avenant relatif à la parcelle de la rue du...

31/12/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...

28/06/2018 Incompétence/Privé Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182344
Mairie de Calonges

Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...

27/09/2018 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz

Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...

15/09/2018 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181669
Mairie de Montgeron

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les avenants...

17/05/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202032
Mairie de Cléder

Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...

31/12/2020 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Hypothèques
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...

27/01/2022 Favorable Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20216582
Mairie de Dournazac

Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Installations classées
Avis 20216704
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Communication, en sa qualité X, de la convention de mise à disposition ou le contrat de location...

16/12/2021 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Conseil 20230509
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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