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Avis 20217304
Muséum national d'Histoire naturelle
Communication, après occultation des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée et...
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20217427
Centre Communal d'Action Sociale de Méru (CCAS 60)
Communication de l'attestation relative à la non-décence du logement dont il était locataire.
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Avis 20217453
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des différentes dotations financières pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,...
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Avis 20217517
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de comprendre les circonstances du décès et de s’assurer que tous les...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20217581
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Conseil 20217600
Centre hospitalier de Guéret
Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée à sa fille, alors que l’époux...
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Avis 20217651
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de son recours gracieux contre l’arrêté n°...
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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...
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Avis 20220055
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication de la notice, du mode d'emploi (ou autres documents) relative à la fiche...
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Avis 20220091
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison
Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour les hospitalisations contre son...
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Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.
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Avis 20216544
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des avis concernant sa cliente rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la commission...