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Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221123
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)
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Avis 20221417
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)
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Avis 20221451
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
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Avis 20221503
Centre de santé mentale angevin CESAME
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Avis 20220971
Société protectrice des animaux (SPA siège)Communication, par courrier électronique, au format excel ou CSV pour les registres...
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Avis 20221059
Mairie de SchoenbourgCopie du certificat médical en date du 27 mai 2014, le concernant, établi par le docteur X.
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Avis 20221083
Hôpitaux de ChartresCommunication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Avis 20221182
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971)Communication, dans le cadre d'une demande d'une demande de remboursement de l'allocation de...
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Avis 20221194
Préfecture du FinistèreCommunication, de préférence par courrier électronique, ou le cas échéant, par courrier postal,...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20213580
Association L'arche de NoéCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213581
Société protectrice des animaux du RoannaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213583
Société protectrice des animaux de BrioudeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213584
Société protectrice des animaux de la Haute-LoireCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213585
Association des animaux et des hommesCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213586
Association Anim'toitCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes