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Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)
Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) le certificat...
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Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
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Avis 20216587
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour l'hospitalisation contre son gré...
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Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...
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Avis 20216797
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles pour les...
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Avis 20216813
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Communication des résultats de l'enquête médico administrative de l'ARS, relative au suicide de...
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Avis 20216845
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, par le département Pharmacie Clinique de l'Institut, du protocole de préparation...
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Avis 20216847
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication du protocole, dans toutes ses étapes, de préparation (reconstruction,...
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Avis 20216939
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication des éléments manquants du dossier médical de sa fille X, décédée le X au sein de...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217073
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication, de préférence en version numérique, de la procédure de traitement relative aux...
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Avis 20217074
Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)
Communication, dans le cadre du suivi sur l'évolution des soins psychiatriques en France, des...
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...
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Avis 20217112
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication, par voie postale à ses frais, afin de faire valoir les droits de ses clients...
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Avis 20217130
Centre communal d'action social (CCAS) d'Ensues-le-Redonne
Communication des deux rapports de contrôle établis par les enquêtrices du centre communal...
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Avis 20217150
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20222495
Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de Loire