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Avis 20213567
Association refuge bienvenue du pays GentianeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213568
Société protectrice des animaux du CantalCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213572
Société protectrice des animaux de l'AngoumoisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213573
Société protectrice des animaux de La RochelleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213574
Association les amis des bêtes de RoyanCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213575
Société protectrice des animaux de SaintesCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213576
Association ASAAMCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213578
Société protectrice des animaux de PérigueuxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213579
Société protectrice des animaux du Cher et du CentreCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20220376
Hospices civils de Lyon (HCL)Communication, par courrier ou par courriel, du résultat des tests génétiques le concernant,...
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Avis 20220480
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)Communication des comptes rendus d'évaluation établis qui ont permis de rendre, le 28 décembre...
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Avis 20220497
Centre hospitalier du ChinonaisCommunication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...
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Avis 20220535
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)Communication, sachant que la juge des tutelles lui a délivré l'habilitation familiale générale,...
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Avis 20220581
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)Communication des documents suivant : 1) les documents justifiant son rattachement d'office à...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai : 1) le projet des actions...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) : 1) l’autorisation...