Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

02/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Pollution
Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20222751
Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20222761
Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20222782
Mairie de Narbonne

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20216680
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Conseil 20221558
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

21/04/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20221808
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20221881
Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20221946
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221961
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222076
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20222196
Centre hospitalier Saint-Charles de Toul

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20222201
URSSAF Pays de la Loire

12/05/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20222215
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière
Avis 20222277
Centre Hospitalier d'Arcachon

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20222390
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

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