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Avis 20163146
Ministère de la justice
Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...
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Avis 20163208
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20163277
Université de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...
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Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...
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Avis 20163438
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...
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Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...
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Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'audit du Cabinet X ;
2) la liste des communes à jour de...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)
Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...
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Avis 20160034
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...
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Avis 20160046
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...
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Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la sous-direction de...
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Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...
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Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Avis 20160463
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...