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Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication des documents suivants la concernant :
1) la décision de changement de tuteur...
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Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Conseil 20151568
Université de Bordeaux
Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...
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Avis 20151591
La Poste
Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...
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Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...
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Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151769
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'avis de la directrice du CEPERC (UMR 7304) sur sa demande de changement de...
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Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client :
1) l'intégralité de...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...
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Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
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Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication des documents suivants :
1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...
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Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...