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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150359
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...
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Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...
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Avis 20150477
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...
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Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...
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Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)
Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...
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Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant sa carrière :
1) la lettre de démission qu'il a adressée...
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Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe
Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X :
1) l'arrêté de nomination au poste...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...
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Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...
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Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...
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Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...
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Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153474
Conseil départemental du Rhône
Communication des décisions de l'exécutif départemental prises depuis 2011 en matière de...