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Avis 20160567
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication des tableaux d'avancement au grade d'attaché d'administration hospitalière...
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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) sa fiche d'évaluation...
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Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
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Avis 20155324
Mairie de Bondy
Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.
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Avis 20155468
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.
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Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc
Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...
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Avis 20156012
Ministère de la justice
Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...
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Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
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Avis 20156072
Ministère de la justice
Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...
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Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
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Avis 20154492
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client :
1) la...
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Avis 20154502
Ministère des sports
Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...
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Avis 20154542
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154546
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...
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Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...
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Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...
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Avis 20154670
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de ses clients, gardiens de...