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Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand
Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...
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Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
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Avis 20154287
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...
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Avis 20154294
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...
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Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...
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Avis 20154376
Mairie d'Herblay
Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.
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Avis 20154402
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des tableaux d'avancement de 2008 à 2014.
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Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille
Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...
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Avis 20154442
Mairie de Gonesse
Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...
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Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...
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Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
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Avis 20144548
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation au titre de l'année...
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Avis 20144579
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de tout avis, note, courriel de la direction générale de la Fonction publique...
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Avis 20144638
Conseil général du Var (CG 83)
Communication des arrêtés relatifs à la carrière de Madame X X X, attachée territoriale en...
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Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de poste ;
2) son arrêté de nomination.
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Avis 20144660
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de l'attestation employeur à la suite du non-renouvellement de son contrat, afin...
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Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144703
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les décisions de congé longue maladie dans le cadre...