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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20220928
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220943
Mairie de Marthod

Communication, dans le cadre de son recours gracieux formé à l’encontre de l'arrêté portant...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220961
Mairie de Nice

Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221057
Mairie de Seysses

Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20221086
Mairie de Charavines

Copie de l'extrait du tableau de classement de la voirie communale concernant les parcelles X et...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20221146
Mairie de Chevilly-Larue

Caractère communicable, à l’architecte d'un projet pour lequel un refus de permis de construire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221403
Mairie de Jebsheim

Caractère communicable, à un pétitionnaire d'un permis de construire, des courriers du maire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220830
Altice France

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20226306
Etablissement public territorial Plaine Commune

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226330
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20226511
Mairie de Puteaux

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226622
Mairie du Gosier

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226630
Mairie de Fitz-James

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226675
Mairie de Trégunc

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20226682
Mairie de Bordeaux

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226747
Mairie de Saint-Amé

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

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