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Avis 20130545
Mairie de Gondreville
Copie des documents suivants :
1) l'accord formel intervenu entre lui et la commune concernant...
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Avis 20130618
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement du Pic Saint-Loup (SMEA 34)
Communication des documents suivants :
1) le compte-rendu de la réunion tenue le 11 octobre...
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Avis 20130630
Mairie de Chapelle-des-Bois
Copie du zonage d'assainissement délimitant les zones d'assainissement collectif, les zones...
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Avis 20130744
Mairie de Gometz-le-Châtel
Communication des documents suivants :
1) les dossiers techniques des bassins des Grands...
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Avis 20130875
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire
Copie des documents indiquant les conditions de réalisation des travaux de raccordement de son...
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Avis 20130899
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier concernant le centre d'enfouissement technique de Mons-Boubert.
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Avis 20131058
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ancienne carrière de La...
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Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le rapport ou...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20071992
maire de Bascons
- copie de l'étude de faisabilité, réalisée en 2005 par la SAFEGE portant sur l'assainissement...
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Avis 20072429
directeur de Veolia-Eau (agence de Conches)
- copie de l'ensemble des documents en rapport avec l'autorisation donnée à l'entreprise Drouet...
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Avis 20072668
maire de Saint-Trivier-de-Courtes
- copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
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Conseil 20082615
président du conseil général de l'Isère
- caractère communicable et diffusable de l'atlas des zones d'épandage de boues en Isère.
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Conseil 20082964
présidente de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne
- caractère communicable de la liste des personnes de la commune de Mogneneins concernées par...
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Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
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Avis 20083669
directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes (délégation de bassin Rhône-Méditerranée)
- la copie du dernier suivi mensuel de la mise en conformité de la collecte et du traitement des...
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Avis 20084185
maire de Penmarc'h
- copie du rapport de contrôle et de certification de conformité relatif à l'implantation...
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Conseil 20084434
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (directeur de l'eau et de la biodiversité)
- caractère communicable des documents de suivi de la mise en oeuvre de la directive relative...