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Conseil 20084743
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
- caractère communicable à un administré, du dossier de projet d'assainissement non collectif de...
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Avis 20124353
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des bilans de fonctionnement et des données brutes concernant la station...
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Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle
Copie des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...
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Avis 20124514
Mairie de Lemuy
Communication de l'étude réalisée en 2000-2002 concernant le schéma directeur d'assainissement.
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Avis 20124583
Mairie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant la...
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Avis 20124584
Mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Communication du rapport du cabinet NGE concernant le réseau d'eau potable de la commune.
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Avis 20124922
Mairie de Cornebarrieu
Copie des documents suivants :
1) le diagnostic concernant le réseau d'eau pluviale et l'étude...
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Avis 20125114
Mairie de Dinéault
Communication de l'intégralité du rapport de synthèse du diagnostic de l'assainissement non...
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Avis 20130036
Mairie de Jeu-les-Bois
Communication des éléments suivants :
1) le plan du réseau des eaux usées et du réseau des eaux...
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Avis 20130151
Mairie de Caux
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant la...
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Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)
- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Avis 20062321
président du Conseil Général de la Loire Atlantique
- copie des documents et informations suivants:
1) les plans ou étude concernant les évacuations...
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Avis 20063316
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable d'Annonay-Serrières
- copie des rapports relatifs aux exercices 2004 et 2005 qui ont été établis par le délégataire...
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Avis 20123064
préfet du Pas-de-Calais
- communication des éléments suivants :
1) concernant le projet du syndicat mixte d'aménagement...
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Avis 20123900
SIVOM de Monségur
Copie des documents suivants concernant l'assainissement collectif du Bourg de Dieulivol pour...
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Avis 20124177
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'analyse de l'eau potable ayant conduit le maire à diffuser en septembre 2012...
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Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
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Avis 20124244
Conseil général du Var
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de subvention concernant la nouvelle station...