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Avis 20131903
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de la canalisation en fonte DN 700 au...
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Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20131954
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
Communication des informations suivantes, relatives au fonctionnement de l'usine d'incinération...
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Avis 20132242
Mairie d'Apt
Copie, de préférence sous forme numérique ou de photocopies en couleurs, de l'intégralité du...
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Avis 20132248
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le dossier transmis au maire par le service public de...
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Avis 20132508
Mairie de Lemuy
Copie des pièces de l'étude non communiquées initialement au demandeur, portant sur le schéma...
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Avis 20132515
Préfecture de l'Aude
Communication intégrale des résultats des analyses pratiquées par l'office national de l’eau et...
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Avis 20132589
Mairie de Gy
Communication des documents suivants :
1) les études préalables à la réalisation du schéma...
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Avis 20132726
Mairie de Barrettali
Copie de la délibération du conseil municipal décidant de ne pas reconduire la convention de...
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Avis 20132801
Mairie de Lanrivoaré
Communication des documents suivants :
1) la lettre d'avertissement adressée à Madame XXX afin...
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Avis 20134307
Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve
Copie du diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif de Madame XXX, située à La...
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Avis 20134361
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région du Pic Saint-Loup (SMEA 34)
Copie de la décision finale ayant déterminé le périmètre du secteur du « Hameau de la Mathe » à...
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Avis 20134362
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie de l'étude réalisée en 2012 par SAGE Environnement, concernant la faisabilité et le choix...
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
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Avis 20134465
Mairie de Neuvelle-lès-Cromary
Copie sur support papier des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire...
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Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)
Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...
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Avis 20130275
Mairie de Gometz-le-Châtel
Communication du schéma directeur d'assainissement de la commune.
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Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...
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Avis 20130483
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Mesnil-Mauger
Communication des éléments suivants :
1) les plans des réseaux (eau, assainissement et...
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Avis 20130522
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...