-
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
-
Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
-
Avis 20212368
Communauté de communes Moret Seine et Loing
Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
-
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
-
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord
Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...
-
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
-
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
-
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
-
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’ensemble des décisions portant...
-
Avis 20204586
Mairie de Rennes
Communication, de préférence par voie électronique, du plan de mise en accessibilité de la...
-
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
-
Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie :
1)...
-
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
-
Avis 20220480
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Communication des comptes rendus d'évaluation établis qui ont permis de rendre, le 28 décembre...
-
Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
-
Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
-
Avis 20217073
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication, de préférence en version numérique, de la procédure de traitement relative aux...
-
Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
-
Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
-
Avis 20222751
Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79)