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Handicap - invalidité Favorable

Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183865
Conseil de Paris

Communication des pièces suivantes : 1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale Successions
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20172917
Mairie de Toulouse

Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Handicap - invalidité
Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)

Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.

19/10/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20140053
Préfecture de l'Indre

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté portant constitution de...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille

Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20143530
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes et intercommunalités de la...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20133795
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)

Copie des statuts de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67).

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Réglementation

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