-
Avis 20024538
ministre des affaires étrangères
- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
-
Avis 20024539
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
-
Avis 20030358
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20031268
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
-
Avis 20031664
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
-
Avis 20031855
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
-
Avis 20032887
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques des dossiers de...
-
Avis 20033062
ministre de la culture (direction des archives de France)/ directeur de la Fondation nationale des sciences politiques
- consultation par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
-
Avis 20033609
ministre de la défense
- consultation par dérogation des documents d'archives conservés sous la cote 10 T 401/2.
-
Avis 20034441
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de la Corrèze
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
-
Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
-
Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
-
Avis 20044880
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques de la totalité...
-
Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
-
Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
-
Avis 20004384
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
-
Avis 20180180
Direction générale des patrimoines
Copie par envoi postal des documents conservés aux Archives départementales de l'Ardèche sous...
-
Avis 20180377
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...