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Avis 20191862
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les relevés de carrière et de cotisations ;
2)...
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Avis 20191865
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents la...
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Avis 20191871
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...
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Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le relevé de carrière de l'intéressée ;
2) le relevé...
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Avis 20191882
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Conseil 20192019
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Caractère communicable à la fille d'une résidente de l'établissement, du dossier médical de...
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Avis 20192039
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X majeur sous tutelle depuis juillet 2018...
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Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
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Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
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Avis 20192064
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la circulaire de la CCMSA n°2013‐006 du 14 mars 2013.
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Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)
Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...
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Avis 20192090
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication de l’ensemble des documents constitutifs de son dossier CAF, y compris les...
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192215
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication du dossier intégral de son client.
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Avis 20192247
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication, en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du GHCPO, des documents...
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Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
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Avis 20192306
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par voie postale, ne disposant pas d'accès à internet, de ses bulletins de...
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Avis 20192317
Mutuelle INTERIALE
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre son organisme de sécurité sociale...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...